Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Ébénisterie Sornay Cédric. Elles s’appliquent à toute commande validée par devis signé et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Identification de l'entreprise
Ébénisterie Sornay Cédric – Entreprise Individuelle
Ebénisterie – Menuiserie – Agencement
3 Boulevard Président Kennedy, 89100 Sens
Tél. : 03 86 95 15 90 / 06 11 44 42 97
Email :ebenisterie.sornay@gmail.com
SIRET : 942 719 311 00014
APE : 3109B
Assurance professionnelle n°I8 1036336
Assurance décennale n°I71001533
Souscrite auprès du CIC Sens
2 avenue Georges Pompidou – 89100 Sens – France métropolitaine
Ebénisterie – Menuiserie – Agencement
3 Boulevard Président Kennedy, 89100 Sens
Tél. : 03 86 95 15 90 / 06 11 44 42 97
Email :ebenisterie.sornay@gmail.com
SIRET : 942 719 311 00014
APE : 3109B
Assurance professionnelle n°I8 1036336
Assurance décennale n°I71001533
Souscrite auprès du CIC Sens
2 avenue Georges Pompidou – 89100 Sens – France métropolitaine
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, éléments graphiques, logo) sont la propriété exclusive de Sornay Cédric ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande. Elles ne sont ni conservées ni transmises à des tiers sans consentement explicite.
Commandes et devis
Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Conditions de règlement
Acompte de 30 % à la commande.
Solde à la livraison du chantier ou à la réception des travaux.
Solde à la livraison du chantier ou à la réception des travaux.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % par mois seront appliquées dès le lendemain de la date d’échéance.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.
Des dommages et intérêts de 15 % du montant impayé pourront être appliqués en cas de non-paiement prolongé.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.
Des dommages et intérêts de 15 % du montant impayé pourront être appliqués en cas de non-paiement prolongé.
Réserve de propriété
Les réalisations restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation.